L’UE a fait un usage sporadique, quoique limité, des sauvegardes dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Depuis sa création, elle n’a imposé que six mesures de sauvegarde, la dernière datant de 2018 (toujours en vigueur). L’affaire précédente remonte à 2010.
Qu’est-ce qu’une mesure de sauvegarde? Il s’agit d’une mesure d’urgence qu’un membre de l’OMC peut mettre en œuvre pour protéger son industrie nationale contre des importations soudaines et préjudiciables.
Cette mesure est destinée à permettre à un membre de l’OMC de prendre des mesures temporaires pour restreindre les importations et protéger ses producteurs nationaux dans des situations spécifiques.
La mesure de sauvegarde de 2018 est toujours en vigueur pour certains produits sidérurgiques, avec l’application de mesures provisoires à partir de 2018 et de mesures définitives à partir de 2019.
D’autre part, les mesures de surveillance que l’UE appliquait sur les produits en acier et en aluminium depuis 2016 et 2018, respectivement, ont expiré le 15 mai 2020 et ont été remplacées par un nouveau système de surveillance ex post, conformément à l’OMC.
Les mesures de sauvegarde dans le cadre du SPG («Tout sauf les armes» -EBA-) qui s’appliquaient bilatéralement au Cambodge et au Myanmar sur le riz Indica ont également expiré le 18 janvier 2022.
Sauvegardes
Le cadre des sauvegardes de l’UE comprend deux règlements de base, l’un pour les membres de l’OMC et l’autre pour les non-membres.
Il existe également un règlement spécifique pour les produits textiles et un autre sur les sauvegardes bilatérales contenues dans les accords commerciaux préférentiels. Ces règles principales n’ont pas changé depuis de nombreuses années.
Importations
Le règlement de base de l’UE sur les sauvegardes, qui intègre les dispositions de l’accord de l’OMC sur les sauvegardes, est une version codifiée de 2015, mais les principaux éléments sont en place depuis la création de l’OMC.
Les mesures de sauvegarde sont définies comme des mesures «d’urgence» concernant l’augmentation des importations de certains produits lorsque ces importations ont causé ou menacent de causer un préjudice grave à l’industrie nationale du membre importateur.