À ce jour, plus de 70 mesures d’obstacles techniques au commerce (OTC) liées à la cybersécurité ont été notifiées à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Sur ce total, 70 % ont été notifiés au cours des trois dernières années.
Il s’agit notamment de la cybersécurité de l’Internet des objets, de la technologie 5G, des équipements de télécommunications et de radio, ainsi que des produits basés sur des logiciels et connectés à des réseaux.
La plupart de ces mesures indiquent qu’elles sont proposées ou adoptées pour la protection des exigences de sécurité nationale (article 2.2 de l’accord OTC).
Parmi les autres objectifs notifiés figurent la prévention des pratiques trompeuses, la protection de la santé ou de la sécurité des personnes et la qualité.
Les membres notificateurs les plus actifs dans ce domaine sont l’Union européenne (et/ou ses États membres), le Brésil, les États-Unis, le Royaume-Uni, le Vietnam, l’Ouganda, le Japon, la Chine et le Taipei chinois.
Ces dernières années, les membres de l’OMC ont de plus en plus utilisé les réunions du Comité OTC pour soulever et discuter de préoccupations commerciales spécifiques relatives à diverses mesures OTC liées à la cybersécurité.
Les mesures qui font l’objet de ces préoccupations couvrent, entre autres, les produits TIC et les équipements de réseau, les véhicules, l’aviation civile, les banques et les assurances.
Cybersécurité
À ce jour, les Membres ont soulevé au moins 24 préoccupations commerciales spécifiques, dont la plupart (60 %) au cours des cinq dernières années (2017-2022).
Ces préoccupations commerciales spécifiques concernaient des mesures maintenues principalement par la Chine, les États-Unis, l’Union européenne et le Viet Nam.
Les mesures qui ont fait l’objet de ces préoccupations ont pris la forme, par exemple, d’exigences obligatoires en matière d’accès au marché pour les équipements radio connectés à Internet, de restrictions sur l’utilisation d’éléments de réseau provenant de producteurs à haut risque dans le cadre de la 5G ou d’exigences en matière de localisation des données.
Les membres qui ont soulevé ces préoccupations se sont inquiétés, en particulier, du fait que les mesures ne respectaient pas les obligations de transparence et de non-discrimination de l’Accord OTC et que les mesures manquaient de clarté, avaient une large portée, étaient incompatibles avec les normes internationales et restreignaient inutilement le commerce.
En réponse, les Membres auxquels ces préoccupations commerciales spécifiques ont été adressées ont généralement souligné la nécessité de normes de cybersécurité pour, entre autres, traiter les questions de sécurité nationale et garantir la vie privée des consommateurs.
