Selon un rapport de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la mise en œuvre de mesures réglementaires relatives à l’intelligence artificielle (IA) est de plus en plus fréquente à l’échelle mondiale.

En général, l’IA peut être considérée comme des systèmes informatisés qui fonctionnent et réagissent d’une manière que l’on considère généralement comme nécessitant de l’intelligence, comme la capacité d’apprendre, de résoudre des problèmes et d’atteindre des objectifs dans des conditions incertaines et variables, avec des niveaux d’autonomie variables.

Mesures réglementaires 

L’OMC a souligné que l’immense potentiel de l’IA a conduit les gouvernements du monde entier à prendre des mesures pour promouvoir son développement et son utilisation, tout en atténuant ses risques potentiels. 

Les aspects liés aux mesures réglementaires sur l’IA comprennent: la protection des données, la transparence, la surveillance humaine, l’éthique, la responsabilité juridique et le renforcement des capacités. 

Au niveau national, de plus en plus de juridictions mettent en œuvre des stratégies et des politiques en matière d’IA afin de renforcer leurs capacités dans ce domaine. 

Le nombre d’économies ayant mis en œuvre des stratégies d’IA est passé de trois en 2017 à 75 en 2023. 

L’«AI Index 2024» de l’université de Stanford met en évidence une augmentation significative des mesures réglementaires relatives à l’intelligence artificielle. En 2023, les États-Unis ont mis en œuvre 25 réglementations liées à l’IA, un chiffre qui contraste fortement avec l’unique mesure adoptée en 2016. De son côté, l’Union européenne a fait preuve d’une approche plus proactive dans ce domaine, avec près de 130 mesures réglementaires adoptées depuis 2017. 

Mesures politiques

La plupart des initiatives politiques en matière d’IA sont portées par les économies développées. Cela pourrait sans aucun doute creuser davantage le fossé existant entre les économies développées et les économies en développement. Alors qu’environ 30% des économies en développement ont déjà mis en œuvre des mesures politiques en matière d’IA, seul un pays moins avancé (PMA), l’Ouganda, a pris des mesures. C’est ce qu’indiquent les données de l’Observatoire des politiques d’IA de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

En outre, les initiatives nationales visant à promouvoir l’accès aux données figurent en bonne place dans les agendas politiques. Ces actions comprennent des programmes de données ouvertes et des initiatives de partage de données. Elles visent à stimuler l’innovation, à renforcer la concurrence nationale, à protéger la vie privée et, en même temps, à contrôler le flux de données à travers les frontières.