Le gouvernement américain a critiqué la manière dont les exigences douanières mexicaines sont modifiées.
Leur argument: le Mexique continue de notifier rapidement les changements de procédures. En outre, il interprète de manière incohérente les exigences réglementaires aux différents postes frontières et applique de manière inégale les normes et les règles d’étiquetage à la frontière.
Douanières mexicaines
Le Mexique compte 50 bureaux de douane actifs. Ils sont situés aux principaux postes frontières du pays: 19 bureaux de douane à la frontière nord avec les États-Unis et 2 bureaux de douane à la frontière sud avec le Guatemala et le Belize.
Le pays dispose également de bureaux de douane situés dans les ports maritimes de la côte pacifique et du golfe du Mexique, ainsi qu’à divers points stratégiques de la République mexicaine.
Dans le rapport Barriers to Trade 2025, l’USTR note que la notification de nouvelles exigences douanières ou fiscales se fait généralement avec un préavis de deux semaines ou moins. Les exportateurs américains n’ont donc que très peu de temps pour adapter leurs systèmes.
En outre, l’USTR s’est interrogé sur le fait que le délai pour soumettre des commentaires sur les changements de réglementation n’est généralement que de sept jours.
Courtier en douane
Certains produits ne peuvent toujours pas être importés à tous les points d’entrée. Cette restriction a compliqué la logistique et le transport, en particulier pour les PME américaines engagées dans le commerce électronique.
Le ACEUM interdit d’imposer des limites arbitraires au nombre de ports où un courtier en douane peut opérer. Toutefois, l’article 161 de la Loi mexicaine sur les douanes stipule que si un agent n’appartient pas à une agence de courtage en douane, il ne peut opérer que dans quatre ports.
L’USTR a fait remarquer que les États-Unis continuent d’exhorter le Mexique à modifier cette loi pour permettre aux courtiers de travailler dans n’importe quel port où ils peuvent exercer leurs fonctions.
En outre, le ACEUM exige du Mexique qu’il mette en œuvre une option de paiement périodique pour les expéditions par livraison express. En décembre 2024, cette obligation n’avait pas encore été remplie.
D’autre part, les parties prenantes américaines ont exprimé des inquiétudes quant à la nouvelle exigence d’accès aux procédures simplifiées pour les envois d’une valeur inférieure à 2,500 dollars.
Le 14 octobre 2024, le gouvernement mexicain a finalisé un règlement qui impose aux prestataires de services de livraison d’obtenir et de conserver le numéro d’identification fiscale du destinataire. Sans cette information, ils ne peuvent pas appliquer les formalités simplifiées.
Le ACEUM stipule que les envois inférieurs à 2,500 dollars devraient bénéficier de procédures simplifiées, sauf en cas de panne, afin d’éviter l’entrée formelle. Toutefois, ce nouveau règlement empêche les fournisseurs de services américains d’accéder à ces facilités.