Les États-Unis maintiennent plus de 90 mesures antidumping adoptées il y a plus de 20 ans, a contesté le gouvernement chinois dans la dernière évaluation américaine de ses politiques commerciales à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Parmi ces mesures, la plus ancienne remonte à 1978.

En vertu de la loi sur la promotion de l’achat de produits américains, les États-Unis, selon le gouvernement chinois, empêchent les fournisseurs étrangers d’accéder à leurs marchés publics. En outre, les mesures de contrôle des exportations adoptées par les États-Unis «s’écartent de manière alarmante» du principe initial.

«Pire encore, le contrôle américain des investissements étrangers pour des raisons de sécurité nationale est de plus en plus arbitraire, rigoureux et infondé.

Autre de ses défis: malgré les décisions du groupe spécial sur l’incompatibilité des articles 301 et 232 avec les règles de l’OMC, les États-Unis continuent d’appliquer les droits de douane élevés imposés par l’administration Trump sur un grand nombre de produits.

Le gouvernement chinois a également fait valoir que les États-Unis ont bloqué la sélection des membres de l’organe d’appel à 60 reprises consécutives et ont refusé de mettre en œuvre les décisions de l’OMC en matière de règlement des différends dans un certain nombre de cas.

Mesures antidumping

D’autre part, les États-Unis ont fait appel d’une douzaine d’affaires devant un organe d’appel dysfonctionnel.

En mars 2023, les États-Unis ont de nouveau rejeté en bloc les décisions du groupe spécial concernant leurs mesures au titre de l’article 232.

«Depuis quatre ans, nous attendons que les États-Unis montrent l’exemple en sauvegardant les principes fondamentaux du système commercial multilatéral. Au lieu de cela, malgré leur rhétorique de retour au multilatéralisme, nous avons été témoins d’une politique «America First» et de mesures contraires aux principes fondamentaux du système commercial multilatéral», a commenté le gouvernement chinois.

Enfin, il a déclaré que les États-Unis ont accordé de nombreuses subventions discriminatoires à leurs industries afin d’obtenir une position dominante. De plus, ils contournent délibérément les limites des compartiments appliquées par l’OMC aux différents produits agricoles en procédant à des «transferts entre compartiments» et en divisant la période de notification.