Les programmes OEA pour les MPME contribuent à rendre le commerce mondial plus inclusif et plus résilient.
Selon l’OMC, un programme OEA (opérateur économique agréé) reconnaît les entreprises qui respectent les normes de conformité et de sécurité douanières, leur accordant ainsi des avantages dans le commerce international.
Bien qu’ils ne soient pas directement administrés par l’OMC, ils sont considérés comme de bonnes pratiques dans le cadre de l’accord sur la facilitation des échanges (TFA). Ces programmes sont mis en œuvre par les autorités douanières nationales et suivent les lignes directrices du cadre SAFE de l’Organisation mondiale des douanes.
Programmes OEA pour les MPME
Bien que les MPME jouent un rôle central dans l’économie mondiale, leur présence dans les partenariats douanes-entreprises reste limitée. Il n’existe pas de modèle unique de programme OEA qui réponde à leurs défis spécifiques.
Il est donc suggéré que les douanes adoptent des approches plus inclusives, augmentent leur portée et fournissent un soutien adapté à leurs contraintes.
Un programme OEA identifie les entreprises qui répondent à des normes élevées de confiance. Il peut s’agir d’exportateurs, d’importateurs, de transporteurs ou de courtiers en douane. En retour, elles bénéficient d’avantages importants.
Par exemple, elles subissent moins d’inspections physiques ou documentaires. Ils obtiennent également un dédouanement plus rapide de leurs marchandises. Enfin, ils bénéficient d’une reconnaissance mutuelle dans d’autres pays.
Le renforcement de la participation des MPME aux programmes d’OEA peut stimuler la croissance économique et améliorer la sécurité des chaînes d’approvisionnement.
Bien que le TFA ne vise pas directement les MPME, de nombreux pays ont demandé une assistance technique pour mettre en œuvre l’article 7.7 sur les négociants agréés.
Les douanes doivent améliorer la communication et disposer de stratégies claires pour intégrer les MPME, car le manque de promotion reste un obstacle majeur à leur participation.
Facilitation des échanges
L’accord commercial transatlantique engage les pays à réduire les formalités administratives aux frontières afin d’accélérer la circulation des marchandises sans compromettre les normes de sécurité et de qualité.
Alors que 79,4% de l’accord avait été mis en œuvre en avril 2024, certaines des dispositions les plus importantes pour renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement, telles que la coopération entre les agences frontalières, les guichets uniques, la gestion des risques et les procédures d’essai, sont restées bloquées à des niveaux de mise en œuvre inférieurs (68,0%, 56,7%, 67,9% et 66,3%, respectivement).